Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2024021108
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 255 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/07/21/03*
CVH -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier.
2024021108 - ENTRE - La SOCIETE MOVIMENTAZIONE VEICOLI INDUSTRIALI TRANCHINA S.r.I.s. [Adresse 1] ITALIE demanderesse ayant pour conseil Maître Massimo ARGAN Avocat [Adresse 2] et ayant pour correspondant Maître Pauline WOICIECHOWSKI Avocate à LILLE * ET -
La SAS GEODIS D&E LILLE EUROPE [Adresse 3] défenderesse défaillante.
Par exploit en date du 9 octobre 2024, la SOCIETE MOVIMENTAZIONE VEICOLI INDUSTRIALI TRANCHINA S.r.I.s. a fait délivrer assignation à la SAS GEODIS D&E LILLE EUROPE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 26 novembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
Pour l'audience de ce jour et par voie de conclusions, la SOCIETE MOVIMENTAZIONE VEICOLI INDUSTRIALI TRANCHINA S.r.I.s. a déclaré se désister de son instance et de son action.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la SOCIETE MOVIMENTAZIONE VEICOLI INDUSTRIALI TRANCHINA S.r.l.s. de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la SAS GEODIS D&E LILLE EUROPE et constate l'extinction de l'instance
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens engagés dans la présente procédure, taxés et liquidés à la somme de 57,23 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Signé électroniquement par M. Thierry PROST
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024021108. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.