Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024019375
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 242 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/07/96/03*
MC -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 15/05/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Franck MORY Président d'audience, Monsieur Rémi BUREAU, Monsieur Luc DEBEUNNE, Juges, Madame Elisa PROT Commis greffier.
2024019375 - ENTRE - La société REGIE NETWORKS, [Adresse 1] Sénégalais [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Julie FAIZENDE avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Christian HANUS avocat à [Localité 2] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET -
La société KARA, [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Patrick FEROT avocat à [Localité 2] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle.
Par exploit en date du 29 août 2024, la société REGIE NETWORKS a fait délivrer une assignation à la société KARA en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 24 septembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.
A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la société REGIE NETWORKS à la société KARA
Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la société REGIE NETWORKS, liquidés à la somme de 55.54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et Madame Elisa PROT Commis greffier.
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Signé électroniquement par Mme Elisa PROT commis greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024019375. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.