Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2024018644
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 231 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier.
2024018644 - ENTRE - Madame [B] [V], [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Kamel ABBAS, Avocat à Lille, * ET -
La société WATTRELOS DISTRIBUTION, [Adresse 2], défenderesse ne comparaissant pas à l'audience, ni personne pour elle.
Par exploit en date du 27 août 2024, Madame [B] [V] a fait délivrer assignation à la société WATTRELOS DISTRIBUTION en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 septembre 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
À l'audience de ce jour et par voie de conclusions, Madame [B] [V] a déclaré se désister de son instance et de son action.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Donne acte à Madame [B] [V] de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société WATTRELOS DISTRIBUTION et constate l'extinction de l'instance.
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par Madame [B] [V], taxés et liquidés à la somme de 57,23 € (en ce qui concerne les frais de greffe).
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier.
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024018644. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.