Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2024018007
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 227 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier.
2024018007 - ENTRE - La société 1807, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Alban POISSONNIER, Avocat à Lille, ne comparaissant pas à l'audience, ni personne pour elle, * ET -
La société ALLIANZ IARD, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Emmanuel MASSON, Avocat à Lille, ne comparaissant pas à l'audience, ni personne pour elle.
Par exploit en date du 12 juillet 2024, la société 1807 a fait délivrer une assignation à la société ALLIANZ IARD en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 septembre 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
À l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la société 1807 à la société ALLIANZ IARD.
Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la société 1807 taxés et liquidés à la somme de 55,54 € en ce qui concerne les frais de greffe.
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier.
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024018007. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.