Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024013505
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 231 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/07/55/16*
MC -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 20/03/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Peter VAN VLIET Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé
2024013505 - ENTRE - La société SPORTFIVE EMEA [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES avocat à Lille mais ne comparaissant pas l'audience * ET -
La société ECT CONSULTING [Adresse 2] défenderesse comparant par Maître Morgane KUKULSKI avocat à Lille.
Par exploit en date du 07/06/2024, la société SPORTFIVE EMEA a fait délivrer assignation à la société ECT CONSULTING en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 02/07/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq remises.
Vu le nombre de renvois et l'absence de la société SPORTFIVE EMEA à l'audience de ce jour,
Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la société SPORTFIVE EMEA à la société ECT CONSULTING
Dit que les dépens seront supportés par la société SPORTFIVE EMEA, liquidés à la somme de 55.54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé
Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET
Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L'Aulnoit.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024013505. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.