Décision contentieux n°1 - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024005251
- Formation
- Contentieux n°1 - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 219 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
CVH ---
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 4 MARS 2025
Composition du Tribunal :
Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier.
2024005251 - ENTRE - Monsieur [W] [S] chez Madame [E] [M] [Adresse 1] demandeur ayant pour conseil Maître Alpha Yaya DRAME Avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET -
Monsieur [R] [V] [Adresse 2] défendeur ayant pour conseil Maître Stefan SQUILLACI Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Julie DESANGHER Avocate à LILLE.
Par exploit en date du 8 février 2024, Monsieur [W] [S] a fait délivrer une assignation à Monsieur [R] [V] en vue d'obtenir la nullité de l'acte de cession d'actions.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 27 février 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 7 remises.
A l'audience de ce jour, Monsieur [W] [S] n'étant ni présent, ni représenté, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant Monsieur [W] [S] à Monsieur [R] [V]
Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par Monsieur [W] [S] liquidés à la somme de 58,43 € en ce qui concerne les frais de Greffe.
Signé électroniquement par M. Patrice ABELE
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024005251. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.