Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 30 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2023019137
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 304 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Franck MORY, président d'audience, Monsieur Yvan MASURE et Monsieur Jean-Christophe LELEU, juges, Madame Elisa PROT, commis greffier.
2023019137 - ENTRE - La société M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [W] [X], en qualités de liquidateur judiciaire de la société OPALE PLANTES, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Jean-Frédéric CARTER, Avocat à Lille, * ET -
La société AUCHAN SUPERMARCHE, [Adresse 2], défenderesse comparant par Maître Hadrien DEBACKER avocat à LILLE.
Par exploit en date du 08 décembre 2023, la société M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [W] [X], en qualités de liquidateur judiciaire de la société OPALE PLANTES a fait délivrer assignation à la société AUCHAN SUPERMARCHE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 16 janvier 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 7 remises.
À l'audience de ce jour, la société M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [W] [X], en qualités de liquidateur judiciaire de la société OPALE PLANTES a déclaré se désister de son instance et de son action.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Donne acte à la société M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [W] [X], en qualités de liquidateur judiciaire de la société OPALE PLANTES de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société AUCHAN SUPERMARCHE et constate l'extinction de l'instance.
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [W] [X], en qualités de liquidateur judiciaire de la société OPALE PLANTES, taxés et liquidés à la somme de 69,59 € (en ce qui concerne les frais de greffe).
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Elisa PROT, commis greffier.
Signé électroniquement par M. Franck MORY.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023019137. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.