Décision contentieux n°2 - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2023016885
- Formation
- Contentieux n°2 - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 327 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 08/04/2025
Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier,
2023016885 - ENTRE - La SA LA BOVIDA [Adresse 1] la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE [Adresse 2] demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Marie-Anne BADE * ET -
La SARL 6D HOLDING [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Caroline DEMEYERE Avocat à [Localité 1] la BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 5] représentée par Maître Philippe VYNCKIER avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Martine VANDENBUSSCHE Avocat à [Localité 1].
Par exploit en date du 26/10/2023, la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE ont fait délivrer assignation à la SARL 6D HOLDING et la BANQUE POPULAIRE DU NORD en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces dernières.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 12/12/2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 10 remises.
A l'audience de ce jour, la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE ont déclaré se désister de leur instance et de leur action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais et dépens.
Les sociétés 6D HOLDING et BANQUE POPULAIRE DU NORD acceptent ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE de ce qu'elles se désistent de leur instance et de leur action qu'elles ont engagées à l'encontre de la SARL 6D HOLDING et de la BANQUE POPULAIRE DU NORD et constate l'extinction de l'instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la SA LA BOVIDA et la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE, liquidés à la somme de 109.75 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M. Hugues de LABROUHE de LABORDERIE
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS
LD 🤈.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023016885. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.