Décision contentieux n°1 - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 14 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2023016564
- Formation
- Contentieux n°1 - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 234 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/07/23/65*
LD ~
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 14/01/2025
Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI commis areffier,
2023016564 - ENTRE - La société BEL'AIR AUTO SPORT [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Laurent CALONNE avocat à Lille mais ne comparaissant pas à l'audience * ET -
La société DUGARDIN LITTORAL AUTOMOBILES [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître René DESPIEGHELAERE avocat à Lille mais ne comparaissant pas à l'audience.
Par exploit en date du 27/10/2023, la société BEL'AIR AUTO SPORT a fait délivrer assignation à la société DUGARDIN LITTORAL AUTOMOBILES en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14/11/2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.
A l'audience de ce jour, la BEL'AIR AUTO SPORT sollicite le renvoi de cette affaire alors qu'elle était fixée à plaider.
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la société BEL'AIR AUTO SPORT à la société DUGARDIN LITTORAL AUTOMOBILES
Dit que les dépens seront supportés par la BEL'AIR AUTO SPORT, taxés et liquidés à la somme de 58.43 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience et Madame Samsha HAMITI commis greffier
Signé électroniquement par M. Patrice ABELE.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023016564. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.