Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 février 2026
- Numéro de rôle
- 2026001316
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 91 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
JUGEMENT DE RADIATION DU 27/02/2026
DEMANDEUR (S) : Société L'OUTIL A BOIS 183[Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : SCP M.P HAMON-PELLEN - F. THOMAS-BLANCHARD
DEFENDEUR (S) : Société MAGGI TECHNOLOGY 299[Adresse 2] ITALIE
REPRESENTANT(S) :
GREFFIER : Mme G. LE BOUQUIN, Commis-Greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Redevances de Greffe 46,63 euros, dont tva 7,77 euros ;
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile
Le TRIBUNAL constate l'extinction de l'instance n°2026 001316 de :
Société L'OUTIL A BOIS
CONTRE
Société MAGGI TECHNOLOGY
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de VANNES, du 27/02/2026.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026001316. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.