Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats

N° RG 25/03889 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC2V

COUR D'APPEL DE ROUEN

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 3 MARS 2026

DEMANDEUR AU RECOURS :

Monsieur [D] [E]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

comparant en personne assisté de sa conjointe, Mme [P] depuis le tribunal judiciaire de Grasse par visioconférence

DÉFENDEUR AU RECOURS :

Maître [I] [G]

[Adresse 3]

[Localité 2]

comparant en personne

DEBATS :

A l'audience publique du 3 mars 2026, devant M. Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour, pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées assistée de Mme Catherine CHEVALIER, greffier ;

DECISION :

contradictoire

Prononcée publiquement le 3 mars 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

Signée par M. TAMION et par Mme CHEVALIER, cadre greffier

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EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Par déclaration reçue au greffe le 10 octobre 2026 M. [D] [E] a formé un recours en l'absence de réponse à sa contestation d'honoraires versés à Me [G].

L'affaire a été fixée à l'audience du 2 décembre 2025 puis renvoyé au 6 janvier 2026 et enfin au 3 mars 2026, décision étant prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre M. [E] par visioconférence depuis les locaux dédiés au tribunal judiciaire de Grasse.

Après échanges, les parties ont convenu d'un retrait du rôle.

MOTIFS

L'article 382 du code de procédure civile dispose que le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

L'article 383 précise que le retrait du rôle est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire est rétablie à la demande de l'une des parties.

Les parties ont sollicité le retrait du rôle afin de reprendre éventuellement la procédure qui devait être diligentée au fond et qui est à l'origine des honoraires contestés.

Il convient de faire droit à leur demande.

PAR CES MOTIFS

La cour statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe,

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le RG n°25/03889 ;

Rappelle que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties dans le délai de deux ans ;

Laisse les dépens à la charge de M. [E].

Le greffier, Le président de chambre,