Décision sociale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de Rôle : 2025F332

Date d'audience : 09/03/2026 Procédure : Monsieur [T] [V] Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 423 231 117 Activité : VENTE D'ARTICLES DE SPORT, VENTE ET [Adresse 1].

Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/03/2026

Composition du Tribunal à l'audience de Chambre du Conseil Lors des débats Président : - Monsieur Bruno DUVAL, Juges : - Monsieur Christophe GODEL- Madame Marie-Brune BEGOUEN Greffier : - Madame Jessica BORDENAVE Lesquels Juges en ont délibéré.

Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe le 09/03/2026. Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Madame Jessica BORDENAVE, commisgreffier.

Rôle n° 2025F332 Procédure 2025RJ90

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

Monsieur [T] [V]

[Adresse 2] Non comparant

PROCEDURE

Par Jugement en date du 02/06/2025, le Tribunal de Commerce de FOIX a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Monsieur [T] [V].

La SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [M] [A] [Adresse 3], a été désignée dans le Jugement en qualité de Liquidateur. Judiciaire.

Le Tribunal a fixé au 09/03/2026 date à laquelle l'affaire serait examinée en vue de sa clôture.

Le débiteur a été appelé à comparaître devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil, selon convocation remise par le greffier. L'affaire a été appelée à l'audience du 09/03/2026, à laquelle elle a été retenue.

A cette audience,

Le débiteur n'a pas comparu ni personne pour lui.

La SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [M] [A], es-qualité, comparant par Madame [W] [J], collaboratrice munie d'un pouvoir, a indiqué que la procédure est retardée du fait de la vérification des créances, a sollicité en conséquence que le Tribunal décide de ne plus faire application des dispositions du chapitre IV du Titre IV à la présente liquidation et la fixation du délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

SUR QUOI :

ATTENDU que, conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, le Tribunal peut décider de ne plus faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

ATTENDU que la requête du Liquidateur Judiciaire est justifiée,

En conséquence, le Tribunal:

Dira qu'il n'y a plus lieu de faire application des règles de la liquidation simplifiée à la présente liquidation judiciaire, et fixera à 6 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal de Commerce de Foix statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la Loi

Monsieur le Procureur de la République informé de la présente procédure,

VU la requête du Liquidateur Judiciaire de Monsieur [T] [V].

DECIDE, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, de ne plus faire application des règles de la liquidation simplifiée à la présente liquidation judiciaire,

FIXE à 6 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la liste des créances devra être établi.

FIXE au 28/09/2026 à 10h00 la date de l'audience à laquelle l'affaire sera examinée en vue de sa clôture.

ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Bruno DUVAL

Le Greffier.