Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Relations individuelles de travailDemande de prise d'acte de la rupture du contrat de travailSens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 4 octobre 2024
- Numéro de rôle
- 23/02567
- Formation
- Chambre Sociale
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 181 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale - A -
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4HT
Madame [R] [J]
Représentée par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS
APPELANTE
S.A.S. [1] La SAS [1] immatriculée sous le numéro RCS [N° SIREN/SIRET 1] ayant son siège social situé [Adresse 1] présidée par la Société [2], société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro RCS [N° SIREN/SIRET 2] ayant son siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,
chargé de la mise en état,
Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 1] à 11 H, le 04 Octobre 2024
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Jeudi 16 Janvier 2025 à 09 H 30
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 4 octobre 2024, sous le numéro 23/02567.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/02567. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.