Demande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité
NationalitéDemande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalitéSens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 14 février 2025
- Numéro de rôle
- 24/02305
- Formation
- Chambre Sociale
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 149 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale - A -
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZU
Monsieur [W] [M] Demandeur au renvoi après cassation, appelant
Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SARL EGIDE AVOCATS-EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES
APPELANT
S.A.S. NEU RAILWAYS défenderesse au renvoi après cassation, intimée
Représentée par Me Marine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE
Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,
chargé de la mise en état,
Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 1] à 11 H, le 14 Février 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Jeudi 06 Mars 2025 à 09 H 30
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 14 février 2025, sous le numéro 24/02305.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02305. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.