Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 28 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 24/03160
- Formation
- Chambre Sociale
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 155 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale - A -
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/03160 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJH
Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE [1] CENTRE LOIRE (CRCAM CENTRE LOIRE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Sandrine LOSI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Monsieur [L] [S]
Représenté par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau d'ORLEANS
INTIMÉ
Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS,
chargé de la mise en état,
Assisté de
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
ATTENDU qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à ORLÉANS à 11 H, le 28 Novembre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 28 novembre 2025, sous le numéro 24/03160.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03160. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.