Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25-18.209
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 228 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : J 25-18.209
Demandeur(s) : M. [D] et autres
Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s) : M. [D] et autres
Ordonnance : 60276
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [D],
2°/ M. [V] [D],
3°/ Mme [Y] [J], épouse [D],
tous trois domiciliés [Adresse 1], [Localité 1],
ont formé un pourvoi le 12 août 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 2],
3°/ à Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3],
4°/ à Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 5], [Localité 4],
5°/ à Mme [C] [Q], domiciliée [Adresse 4],
6°/ à Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 6], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de M. [N] [D], de M. [V] [D] et de Mme [Y] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [D], à M. [V] [D] et à Mme [Y] [J] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 mars 2026, sous le numéro 25-18.209.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-18.209. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.