Décision aud affaires courantes vendredi 9 h 00
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025002187
- Formation
- AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 163 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Audience publique du 05/09/2025
Références : 2025 002187 / 2025000027
LE TRIBUNAL
DEMANDEUR (S) : [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Me [S] [U] et Me [A]
DEFENDEUR (S) : [Localité 1] [Adresse 2] ROYAUME-UNI
REPRESENTANT(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M.ARNAUD FERON
JUGES : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE
GREFFIER : ME EMERIC ROBERT
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/09/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Vu la connexité des demandes,
Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire et juger ensemble les affaires citées ci-dessous ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002187 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025002430 ;
Condamne [F] [M] aux entiers dépens de la présente instance liquidés à 57,23€ TTC,
Jugement prononcé le 05/09/2025 en audience publique et signé par M.ARNAUD FERON, Président, et Me Emeric ROBERT, Greffier associé.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002187. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.