Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025003661
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 136 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003661
JUGEMENT DU 12/01/2026
DEMANDEUR (S) : AD [Localité 1] OUEST [Adresse 1] Non comparante et non représentée à l'audience
DEFENDEUR (S) : AM AUTO 46000 (SAS) [Adresse 2] Non comparante et non représentée à l'audience
COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno CHAPOULARTJUGES: Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Sylvie MALBRELGREFFIER: Mélanie LACROUX Commis Greffier
MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Avisé ************************************
DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/01/2026
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance du demandeur,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 003661 de
AD [Localité 2]
Contre :
AM AUTO [Localité 3] (SAS)
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquide les dépens à la somme de 50.78€ et les laisse à la charge du demandeur
Décision signée électroniquement.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003661. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.