Décision procedure collective
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025001841
- Formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 137 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001841
JUGEMENT DU 05/01/2026
DEMANDEUR (S) : MSA Midi Pyrénées Nord (SARL) [Adresse 1] Non comparante et non représentée à l'audience
DEFENDEUR (S) : [B] [I] [Adresse 5] CAZALS Maître Luc MAZARS, avocat au barreau de Cahors, demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : Karine MIELVAQUE
JUGES : Philippe PADIE
Sylvie MALBREL
GREFFIER
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
: Mélanie LACROUX Commis Greffier
MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Avisé ************************************
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance du demandeur,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 001841 de
MSA Midi Pyrénées Nord (SARL)
Contre :
[B] [I]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquide les dépens à la somme de 70.54€ et les laisse à la charge du demandeur
Décision signée électroniquement.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001841. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.