Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2022000597
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 184 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000597
JUGEMENT DU 01/12/2025
DEMANDEUR (S) : BRETDRIVE
[Adresse 1]
Représenté par Maître Quentin SUCAU avocat au barreau de Cahors et membre du CABINET SPBS AVOCATS 94 [Adresse 2] et postulante de Maître Fany BAIZEAU avocate au barreau de paris et membre de la SELARL ORID AVOCATS [Adresse 3]
DEFENDEUR (S) : MMA IARD [Adresse 4]
Représentée par Maître Charlotte Lavigne avocate au barreau de Cahors et associée au sein de la SELARL CAD AVOCATS [Adresse 5] et postulante de Maître Guillaume BRAJAUX avocat au barreau de Paris et membre du cabinet HFW [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Sylvie MALBREL
GREFFIER uniquement lors des débats : Pierre POURET Greffier associé
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance et d'action du demandeur,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2022 000597 opposant la société BRETDRIVE à la société MMA IARD.
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquide les dépens à la somme de 69.59€ et les laisse à la charge du demandeur.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022000597. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.