Décision refere
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025004369
- Formation
- REFERE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 167 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
DU 20 novembre 2025
Affaire 2025004369
N° 89
Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce,
Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) : * [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e) par : Maître SARAZIN Christine [Adresse 2] [Localité 2] assisté(e) de Maître [X] [H] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4]
Défendeur(s) : * LES TROIS EPIS [Adresse 5]
Assignation du 07 août 2025 pour l'audience du 25 septembre 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la société MOULIN DES GAULTS se désiste de son instance et de son action à l'encontre de la société LES TROIS EPIS,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la société MOULIN DES GAULTS à l'encontre de la société LES TROIS EPIS,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros à la charge de la société MOULIN DES GAULTS.
Le Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025004369. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.