Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 22 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025003063
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 123 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
JUGEMENT DE RADIATION
jeudi 22 janvier 2026
Affaire 2025003063
N°32
Demandeur(s) : * SAS AMGS: [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL DONSIMONI & ASSOCIES : [Adresse 2]
Défendeur(s) : * SAS STUDIO 4H10 : [Adresse 3]
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'aucune partie n'est présente à l'audience,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus. Met les dépens à la charge de la SAS AMGS, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 47,95 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 22 janvier 2026, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur François COUTURIER, Madame Fabienne GUIBERT, Monsieur Olivier PHELINE, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
Le Greffier,
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003063. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.