Décision refere
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 23 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025002964
- Formation
- REFERE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 181 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
du 23 octobre 2025
Affaire 2025002964
N° 72
Nous Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur :
Monsieur [F] [N] [Adresse 1]
Représenté par : SELARL AVENIR AVOCATS en la personne de Maître Thierry OUSACI [Adresse 2]
Défendeurs :
SARL FROMAGERIE DE LA PETITE VILLETTE
[Adresse 3]
Monsieur [E] [L]
[Adresse 4]
Représentés par : SELARL FDA en la personne de Maître Alexandre PILLIET
[Adresse 5]
Assignation du 10 juin 2025 pour l'audience du 26 juin 2025
Vu les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que Monsieur [F] [N] se désiste de son instance à l'encontre de la SARL FROMAGERIE DE LA PETITE VILLETTE et de Monsieur [E] [L],
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d'instance de Monsieur [F] [N] à l'encontre de la SARL FROMAGERIE DE LA PETITE VILLETTE et de Monsieur [E] [L],
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 54,82 euros, à la charge de Monsieur [F] [N],
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002964. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.