Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 février 2025
- Numéro de rôle
- 2024004421
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 140 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/00/41/72/84*
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
JUGEMENT DE RADIATION
jeudi 06 février 2025
Affaire 2024004421
N° 43
Demandeur(s) : * SAS RENT A CAR: [Adresse 1] Représentant : SCP MENDI CAHN : 74 RUE JEAN MONNET 68200 MULHOUSE Représentant : assisté de SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE : [Adresse 2]
Défendeur(s) : * MERLYONE GROUPE : [Adresse 3] Représentant : SELARL CELCE - VILAIN : [Adresse 4]
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus.
Met les dépens à la charge de la SAS RENT A CAR, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 47,95 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 06 février 2025, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Michel JALABERT, Président de Chambre, Monsieur Pierre THIBAUD, Monsieur Fabrice ORTET, Madame Marie-Agnès PINEAU, Madame Sylvie GRANDJEAN, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024004421. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.