Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2024004091
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 136 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
*1DE/00/41/85/04*
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
JUGEMENT DE RADIATION
jeudi 17 avril 2025
Affaire 2024004091
Nº 126
Demandeur(s) : COUVRE TOIT [Adresse 1] Représentant : Maître HECHINGER Christophe [Adresse 2]
Défendeur(s) : [Adresse 3] Représentant : Maître [R] Delphine [Adresse 4]
SA GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 5] Représentant :
Maître [R] Delphine [Adresse 4]
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que le demandeur n'est pas présent à l'audience de ce jour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus.
Met les dépens à la charge de la SAS COUVRE TOIT, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 67,04 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 17 avril 2025, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur François COUTURIER, Madame Fabienne GUIBERT, Juges, Assistés de Maître Pascal DANIEL, Greffier.
Le Greffier,
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024004091. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.