Décision refere
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024001016
- Formation
- REFERE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 166 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
*1DE/00/41/76/47*
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
ORDONNANCE DE REFERE
DU 06 mars 2025
Affaire 2024001016
N° 13
Nous Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,
Demandeur(s) : * SAS TEAMEX [Adresse 1]
Représentant : Maître HEGUIN DE GUERLE Olivier [Adresse 2]
Défendeur(s) : * SARL COHERENCE INFORMATIQUE [Adresse 3] * SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 4] Représentant : Maître [R] [N] [Adresse 5] assisté de SCP LEMAIGNEN - DE GAULLIER [Adresse 6]
Assignation du 08 février 2024 pour l'audience du 21 mars 2024
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la SAS TEAMEX se désiste de son instance et de son action à l'encontre de la SARL COHERENCE INFORMATIQUE et la SA ALLIANZ IARD,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la SAS TEAMEX à l'encontre de la SARL COHERENCE INFORMATIQUE et la SA ALLIANZ IARD,
Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 57,65 euros à la charge de la SAS TEAMEX.
Le Greffier, Maître Thierry DANIEL
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024001016. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.