Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00133
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 285 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Rôle n°2025R133
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 septembre 2025.
ENTRE * La SCI LES BEAUPRES [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DUMAS-MARZE Amaury -DELSOL AVOCATS [Adresse 2] * La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [V] -Case n° [Adresse 5]
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La SCI LES BEAUPRES s'est désistée de sa demande au motif que les parties ont transigé ; qu'il lui en sera donné acte ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à La SCI LES BEAUPRES de son désistement d'instance et d'action ; et au défendeur de son acquiescement ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SCI LES BEAUPRES ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00133. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.