Décision contentieux général
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024F00031
- Formation
- Contentieux Général
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 279 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement du 17 Septembre 2025
DEMANDEUR,
SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
[Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 310 880 315 Représentée par la SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ayant pour correspondant Me Sarah MOREL avocat au barreau de ROANNE
DÉFENDEUR,
M. [L] [J]
[Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 539 752 485 Représenté par Me Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANNE
N° Rôle : 2024F00031
DEMANDEUR,
M. [L] [J]
[Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 539 752 485 Représenté par Me Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANNE
Jonction avec :
DÉFENDEURS,
1/ SARL INVESTITEL
[Adresse 3] Numéro d'identification SIREN : 424 066 520 Non-comparant
2/ SELARL PAYEN JULIEN ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE SAS FLUEED
[Adresse 4] Non-comparant
Affaire : 2024F00068
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
Mme Valérie SALMON, Président, M. Jean Michel PEGUET et M. Patrice BOUILLET, Juges,
Assistés lors des débats de
Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Mme Valérie SALMON, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.
Les parties ou leurs représentants entendus,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'ensemble des demandeurs sus-désignés se sont désistés de leur instance et de leur action ;
Attendu que l'ensemble des défendeurs ci-dessus désignés ont accepté ce désistement ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,
Constate l'extinction de l'instance et de l'action,
Dit que le tribunal de commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l'instance éteinte.
Dit chaque partie supportera les dépens qu'elle a enagée.
Le Greffier
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F00031. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.