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Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementAutres demandes relatives au cautionnementSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 9 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25/08505
- Formation
- Chambre 3-3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 263 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 25/08505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YH
Ordonnance n° 2026/M56
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [Z] [V] [K] [U]
Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Mme [P] [R]
Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Mme [M] [R]
Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Appelantes
S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL)
Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Intimées
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [Z] [V] [K] [U], [P] [R], [M] [R], appelantes contre S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), intimées
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/08505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YH et le dessaisissement de la cour.
Dire que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 9 mars 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 9 mars 2026
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 9 mars 2026, sous le numéro 25/08505.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/08505. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.