Décision debats en chambre du conseil - chambre 3

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 23/05/2025

N° de rôle : 2025 001498

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

SAS OSMA [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part,

En présence de :

Maître [Z] [W] [Adresse 2] d'autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 25/04/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de :

SAS OSMA [Adresse 1]

Service de restauration à emporter et sur place avec service à table, dont vente de boissons alcoolisées; Vente de détail de boissons alcoolisées de toutes catégories (bières, vins, spiritueux, etc.); Fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l'endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière; Dispense de cours de cuisine en atelier ou chez le client. Vente au détail de produits alimentaires,

N° SIREN : 909 805 400

a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître [Z] [W],

Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que la SAS OSMA a été placée en redressement judiciaire sur assignation de l'URSSAF ; que les difficultés de l'entreprise sont surtout liées à la séparation des deux associés fondateurs et M. [K], dirigeant actuel, s'est retrouvé seul pour gérer tant l'activité que l'administratif, qu'il est conscient des difficultés et souhaite y remédier rapidement pour sauvegarder son activité. Maître [W] précise que le restaurant a été distingué en mars 2025 d'une étoile verte au Guide MICHELIN, et que la fréquentation a été multipliée par quatre ; la trésorerie est bonne et il sollicite le maintien de la période d'observation avec un renvoi après la saison estivale.

Le dirigeant, entendu en ses explications, confirme qu'il a eu de gros problèmes de personnel pour tenir l'activité mais qu'aujourd'hui tout rentre dans l'ordre.

Le Ministère Public, entendu en ses réquisitions, constate les éléments concrets pour une situation positive et se déclare favorable au maintien de la période d'observation.

Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 25/10/2025 avec rappel de l'affaire le 19/09/2025 avec les comptes et un prévisionnel d'activité et de trésorerie.

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public entendu, Autorise le maintien de la période d'observation de : SAS OSMA [Adresse 1],

Service de restauration à emporter et sur place avec service à table, dont vente de boissons alcoolisées; Vente de détail de boissons alcoolisées de toutes catégories (bières, vins, spiritueux, etc.); Fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l'endroit précisé par celui-ci et pour une occasion

particulière; Dispense de cours de cuisine en atelier ou chez le client. Vente au détail de produits alimentaires,

N° SIREN : 909 805 400

jusqu'au 25/10/2025 avec rappel de l'affaire le 19/09/2025 ;

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Nathalie MADRE, Commis Greffier.