Décision chambre du conseil
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025002348
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 145 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION DE RADIATION DU 17/10/2025
DEMANDEUR (S) : NOSSA FRUITS (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : non comparant * DEFENDEUR (S) : L'ACAI BOWL DEVELOPMENT (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : [Adresse 3], non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE ET DU PRONONCE PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY
JUGES : M. Patrick BETON M. Fabrice COLIN
GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public, absent à cette audience
DECISION DE RADIATION
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR DE LA PRESENTE AFFAIRE POUR DEFAUT DE DILIGENCE DES PARTIES
CONDAMNE LE DEMANDEUR AU PAIEMENT DES FRAIS DE LA PRESENTE PROCEDURE, LIQUIDES A LA SOMME DE 61.89 € TTC, DONT 10.31 € DE TVA
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002348. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.