Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025J00145
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 154 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBU NAL DE COMMERCE
06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par tenue par : après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J145 ENTRE - BTP RETRAITE - BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître Arnaud ADELISE - Avocat - [Adresse 2] ЕТ - la société HUGONNARD [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES - [Adresse 4] Maître Catherine VITTOZ avocat - SELARL AC2V JURI-CONSEIL - [Adresse 5]
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 pour défaut de diligence du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,12 € HT, 2,82 € TVA, 16,94 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Christophe DESTOMBES
Le Greffier Maude CHABERT
Signe electroniquement par Christophe DESTOMBES
Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00145. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.