Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025J00128
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 198 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBU NAL DE COMMERCE
11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 30 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J128 ENTRE - la société LEASECOM [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET - la société SORHOTHERM [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Alexandra TELLE - Avocat - [Adresse 3]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 - PAR RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS pour absence du demandeur à l'audience et défaut de diligences.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 67,72 € HT, 13,54 € TVA, 81,26 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LETT
Le Greffier Nicole CHALUMEAU
Signe electroniquement par Marc LETT
Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00128. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.