Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 22 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024R00068
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 172 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
22/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la SELARL MJ ALPES, en qualité de liquidateur judiciaire de M. [R] [V] [N] - FP - CUSTOM [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Charles CROZE - Cabinet Avocance - [Adresse 2] [Localité 2]
[Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant
Le Juge des Référés par application du code de procédure civile, article 470, PRONONCE la RADIATION DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS, pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 26,91 € HT, 5,38 € TVA, 32,29 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président François COUTURIER
Le Greffier Nicole CHALUMEAU
Signe electroniquement par François COUTURIER
Rôle n° 2024R68
Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024R00068. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.