Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024J00224
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 172 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBU NAL DE COMMERCE
15/05/2025 ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 15 mai 2025 tenue par : * Monsieur [T] [A], assisté de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2024J224 ENTRE - la société SL CLASS LASER (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître [P] [W] - [Adresse 3] ЕТ - la société MARCHAL (SAS) [Adresse 4] Lieudit [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 23,90 € HT, 4,78 € TVA, 28,68 € TTC
[Adresse 6]
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Hervé MORTON
Le Greffier Maude CHABERT
Signe electroniquement par Herve MORTON
Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024J00224. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.