Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024J00179
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 235 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBU NAL DE COMMERCE
••••• VIENNE
05/06/2025 ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 5 juin 2025 tenue par : * Monsieur [T] [F], assiste de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2024J179 ENTRE - La société DLV CONCEPT - SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat - [Adresse 2] * Monsieur [D], [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat - [Adresse 2] * Monsieur [N], [H], [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat - [Adresse 5] 42000 [Adresse 6] * Monsieur [G] [A] [Adresse 7] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat - [Adresse 2] ЕТ - La société AGIMPEX - SARL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 10] [Localité 5] [Adresse 11]
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 6] DES AFFAIRES EN [Localité 7] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383, pour absence de diligences des demandeurs.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 24,14 € HT, 4,83 € TVA, 28,97 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [T] [F]
Le Greffier Nicole CHALUMEAU
Signe electroniquement par [T] [F]
Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024J00179. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.