Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2024J00159
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 174 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBU NAL DE COMMERCE
03/07/2025 ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 3 juillet 2025 tenue par : * Monsieur [R] [A], assisté de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2024J159 ENTRE - La société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Vincent BARD - Selarl [Localité 2] - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Prune CHASTEAU - [Adresse 4]
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour absence de diligences : non dépôt des dossiers de plaidoirie à l'audience de ce jour.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,12 € HT, 2,82 € TVA, 16,94 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [R] [A]
Le Greffier Nicole CHALUMEAU
Signe electroniquement par [R] [A]
Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024J00159. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.