Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024J00057
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 199 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
••••• [Localité 1]
05/06/2025 ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 25 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 5 juin 2025 tenue par : * Monsieur [P] [F], assisté de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2024J57 ENTRE * la société SB CONCEPT * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Jean-Christophe BASSON-LARBI - Avocat - * [Adresse 2]
ЕТ - la société CASS'ONADE - PATISSERIE CHOCOLATERIE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître [V] [G] - [Adresse 5] * la société SCI JACQUIER [Adresse 6] [Localité 3] DÉFENDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté par : Maître [V] [G] - [Adresse 5]
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383, pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 17,46 € HT, 3,49 € TVA, 20,95 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [P] [F]
Le Greffier Nicole CHALUMEAU
Signe electroniquement par [P] [F]
Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024J00057. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.