Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 28 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00204
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 234 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
28/10/2025
DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 23 mai 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard GONON, Président,
assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
ENTRE
Rôle n°
2025R204 * Madame [W] [U] épouse [J]
[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [A] -22 [Adresse 2] * Madame [C] [J]
[Adresse 3] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [N] [A] -22 [Adresse 2] * Madame [F] [J]
[Adresse 4] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [A] -22 [Adresse 5] SELARL RACINE -37 [Adresse 6] * La SARL E.G.R.C
[Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [B] -119 [Adresse 8] [Localité 4] [Adresse 9] * Monsieur [V] SASSI [Adresse 10] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [B] -119 [Adresse 8] [Localité 5]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, par RETRAIT DU ROLE DES AFFAIRES EN [Localité 6].
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bernard GONON
Le Greffier Paola BOCCHIA
Signe electroniquement par Bernard GONON
Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00204. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.