Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025J00454
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 203 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC
La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SARL MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS au paiement de la somme de 4.664,26€ en principal.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la SARL ANSELMO a indiqué, par courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, arrêter la procédure à l'encontre de la SARL MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, la dette ayant été partiellement remboursée.
Qu'il convient en conséquence de prendre acte du désistement de la SARL ANSELMO.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la SARL ANSELMO se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SARL MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS.
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la SARL ANSELMO ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Pierre CREST
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00454. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.