Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 31 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025J00019
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 189 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
31/10/2025
DÉCISION DE RADIATION DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 14 mai 2024
La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge,
assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
[Adresse 5] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HAYS Pascale – non comparant [Adresse 1] Maître Anne BERNARD-DUSSAULX -[Adresse 6] * La SA SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE RHONE ALPES
[Adresse 3] DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 4]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00019. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.