Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024J00485
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 174 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2024J00485 - 2515700002/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 06/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 6 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à - Madame Raphaëlle DEGASPERI, Juge, - Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - La société EFEE 2024J485
[Adresse 5] [Localité 1]
[Localité 2] - représenté(e) par Maître [M] [I] -07 [Adresse 2] ЕТ - La société BDL
[Adresse 6]
[Localité 3]
représenté(e) par
Maître Alban VILLECROZE [Adresse 4]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Pierre CREST
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024J00485. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.