Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2024J00275
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 178 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2024J00275 - 2510800009/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 18/04/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Sarah CURTET, Juge, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La SARL AVENIR RESINE 2024J275 [Adresse 1] SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jean EISLER - non comparant [Adresse 2] ЕТ - La SARL [Adresse 3] [Adresse 4]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] -
[Adresse 5]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024J00275. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.