Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 24 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2022J00161
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 276 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
24/10/2025
DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE
VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 mai 2022
La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Juge, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge,
assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2022J161
ENTRE
Monsieur [A] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [V] [D] [K] – non comparante
[Adresse 14] [Localité 10]
Entreprise [Q] [A]
[Adresse 9]
[Localité 2]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître [V] [D] [K] – non comparante
[Adresse 14] [Adresse 15]ΕΤ
BIOCOTON
[Adresse 4]
[Localité 4]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI -
[Adresse 16] [Localité 6] * Monsieur [I] [O]
[Adresse 6]
[Localité 4]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI -[Adresse 16] [Localité 6]
Rôle n° - Monsieur [A] [Q] ENTRE 2024J175
[Adresse 1]
[Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [D] [K] - non comparante [Adresse 14] [Localité 10] - [A] [Q]
[Adresse 9]
[Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [D] [K] – non comparante [Adresse 14] [Localité 10] ЕТ - Maître ROUMEZI [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BIOCOTON [Adresse 13]
[Localité 6] DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI -[Adresse 16] [Localité 6]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bernard GONON
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Bernard GONON
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022J00161. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.