Décision chambre du conseil - 9h00

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/11/2025

Débiteur : RC MAINTENANCE (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [W] [J]

Mandataire judiciaire : SELAS [T] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 12/11/2025 à 9H00 : Président : Juges : Monsieur Régis TELLIER Monsieur [Z] [G] Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Délibéré par ces mêmes juges.

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.

Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 17/09/2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société :

RC MAINTENANCE (SASU) [Adresse 3] Activité : entretien, maintenance, achat, revente et pose de tout type de machine, la pose de tout type d'enseignes, prestations de services, le nettoyage et le démoussage de toiture et de petite couverture RCS [Localité 3] 953 542 511

Ledit jugement ayant autorisé la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 17/03/2026,

Vu la convocation des parties à l'audience en Chambre du conseil de ce 12/11/2025 à 9H00, aux fins d'examen des 2 premiers mois de la période d'observation,

Vu la comparution de la SASU RC MAINTENANCE, représentée par son président, Monsieur [W] [J], accompagné de Madame [H] [M] de l'association INITIATIVE BRENNE, et entendu ses explications sur la situation actuelle de la société, notamment sur un carnet de commandes, avec devis signés, à hauteur de 14.000 € sur 30 jours,

Après avoir entendu les observations de la SELAS [T] [F] représentée par Maître [N] [F], ès qualités de mandataire judiciaire de la SASU RC MAINTENANCE, ne s'opposant pas à la poursuite de la période d'observation, mais sollicitant un rappel de la procédure collective à 2 mois pour communication impérative des éléments comptables sollicités,

Vu l'avis du juge-commissaire, Monsieur [Y] [K], présent à l'audience, favorable à ce stade à la poursuite de la période d'observation,

Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure,

Attendu qu'au vu des éléments exposés à l'audience de ce jour, il y a lieu d'autoriser la poursuite de la période d'observation ;

Que la procédure collective sera toutefois rappelée à l'audience de Chambre du conseil du 14/01/2026 à 9H00, pour un examen intermédiaire de situation, et que puisse être vérifié à cette date que la poursuite d'activité ne génère pas de nouvelle dette et s'assurer de l'existence de perspectives de redressement ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort,

Autorise la poursuite de la période d'observation de la société RC MAINTENANCE (SASU) jusqu'au 17/03/2026 ;

Dit que la procédure collective sera rappelée à l' audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 14/01/2026 à 9H00, aux fins d'examen intermédiaire au cours de la période d'observation (voire le cas échéant prononcé de la liquidation judiciaire), le présent jugement valant convocation ;

Passe les dépens en frais privilégiés du redressement judiciaire.

LE GREFFIER Claire FELAN

LE PRESIDENT.