Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2026J00021
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 215 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 06/03/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1]
Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1]
Représentant (s) : SCP BBLM AVOCATS représentée par Me Gilles MARTHA Maître LOMBARDO Stéphanie (avocat postulant) Défendeur (s) : ETUDE [G] prise en la personne de Me [J] es qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE FRANCAISE DE PRESSE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tril bunal lors des débats et du délibéré :
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débat à l'audience du 06/03/2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 06/03/2026 et mise en délibéré sur le siège.
Pour une bonne administration de la justice, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général [Immatriculation 1] avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J125 ;
Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 57,23€ TTC ;
Ainsi fait et prononcé sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BASTIA du 06/03/2026.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Le Président Monsieur Dominique ANTONIOTTI
Signe electroniquement par Dominique ANTONIOTTI
Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026J00021. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.