Décision première chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2024F00248
- Formation
- Première chambre
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 159 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2024F00248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience publique du 16 Janvier 2025
Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 Janvier 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier.
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 16 Janvier 2025, M. Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Bertrand VAZ, M. Michel MIGNON et M. Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier,
ENTRE :
SAS BREIZH INTERIM
[Adresse 1]
Représentée par la SELARL [J] [Q] ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
SARL PICCOLINO [Adresse 2]
Représentée par Me Georgina BOSSARD ([Localité 2])
PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part,
Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :
Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2024100502), le créancier ayant con signé les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F00248. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.