Décision r e f e r e et procédure accélérée au fond
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 février 2026
- Numéro de rôle
- 2026004710
- Formation
- R E F E R E et Procédure accélérée au fond
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 161 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004710
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 12/02/2026
Demandeur (s) : ACN [Adresse 1] N° SIREN : 819 343 195 Représentant (s) : MAITRE [I] [C] [H]
Défendeur (s) : [U] Chez [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 822 989 091 Représentant(s) : Me Nolwenn ROBERT
Président : M. Christophe DERRE
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Dans un litige opposant :
ACNА
[U]
Une décision en date du 29.01.2026 a mis l'affaire en délibéré.
Attendu cependant, que par lettre en date du 02.02.2026, Me Nolwenn ROBERT conseil associé de la SELAS PVB AVOCATS, a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle.
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l'affaire à l'audience du 12.03.2026 à 14 Heures.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Christophe DERRÉ, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort.
Prononçons la réouverture des débats et renvoyons l'affaire à l'audience du : Jeudi 12 Mars 2026 à 14 Heures.
Réservons les dépens.
Le Greffier
Le Président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026004710. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.