Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 28 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025013952
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 224 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013952 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant (s) : CEBELEX AVOCATS, avocat postulant DPA AVOCATS, avocat plaidant
Défendeur (s) EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA SINGULIERE [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Norbert DI LORENZO
Juges : M Pierre SARTRE M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats à l'audience publique du 28/11/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS et EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA SINGULIERE une décision en date du 14/11/2025 a mis l'affaire hors du rôle.
Attendu que par lettre en date du 14 novembre 2025 Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.
Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, * Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 19/12/2025 à 10 h 30. * Dépens réservés.
Le Greffier.
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025013952. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.