Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 7 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025013854
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 244 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013854
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/01/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : PLANET ECO RECYCLAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me AMBLOT Elodie
Défendeur (s) : SOCIETE MONA BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me BRUNEL Mathilde
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Christian MARANDON
Juges:
M. Michel CHICAYA
M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats à l'audience publique du 5/11/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre
PLANET ECO RECYCLAGE (SARL)
et
SOCIETE MONA BTP (SARL)
une décision en date du 5/11/2025 a mis l'affaire en délibéré.
Attendu
cependant que par lettre en date du 27/11/2025, Maître Mathilde BRUNEL, Conseil de LA SARL MONA BTP, a sollicité la réinscription de l'affaire.
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à sa requête et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant contradictoirement et en premier ressort,
Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 30 janvier 2026 à 10 h 30.
Réserve les dépens.
Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025013854. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.